Législatives 2025 : le ministère de la Justice fait une mise au point sur le lieu indiqué pour la délivrance du casier judiciaire

Kouame Lambert

Aujourd'hui, 09:27

Législatives 2025 : le ministère de la Justice fait une mise au point sur le lieu indiqué pour la délivrance du casier judiciaire

Ce communiqué permettra aux candidats qui se sont trompés de rectifier leur erreur

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Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a, dans un communiqué publié le 3 novembre, tenu à clarifier la procédure d’obtention de certains documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature pour les élections législatives prévues le 27 décembre 2025. Parmi les pièces exigées figurent notamment le certificat de nationalité et l'extrait du casier judiciaire.

Si le certificat de nationalité peut être sollicité aussi bien auprès des tribunaux de leurs lieux de naissance ou de résidence (en ligne pour les juridictions connectées à la plate-forme e-justice), il n'en va pas de même pour l'extrait du casier judiciaire, indique la note.

Le communiqué précise que l'extrait du casier judiciaire, pour les citoyens ivoiriens nés en Côte d'Ivoire, ne peut être obtenu que par le biais des juridictions de leur lieu de naissance. En d'autres termes, les candidats nés sur le sol ivoirien ne doivent pas se tourner vers la Direction des Affaires Civiles et Pénales du Ministère de la Justice pour obtenir ce document, mais directement vers les juridictions locales où ils sont nés.

Cela concerne spécifiquement les personnes nées en Côte d'Ivoire, pour lesquelles la Direction des Affaires Civiles et Pénales ne délivre des extraits de casiers judiciaires que dans les cas où la personne est née à l’étranger, qu’elle soit de nationalité ivoirienne ou d'une autre nationalité.

Le document invite par conséquent, les candidats nés sur le territoire ivoirien qui se seraient fait délivrer un extrait de casier judiciaire par cette Direction sont invités à saisir des juridictions de leurs lieux de naissance pour se faire établir valablement ledit document pour la constitution de leurs dossiers.

Le communiqué signé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, et par délégation, le directeur de Cabinet Bernard Kouassi rassure également que la Direction des Affaires Civiles et Pénales se tient prête à procéder au remboursement des frais d’actes engagés par les candidats qui se seraient rendus auprès des services inappropriés.

Lambert KOUAME