Dr Christophe Kouamé, président exécutif de CIVIS-CI

Les Assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale se sont tenues du 9 au 15 octobre 2023 à Marrakech (Maroc). Au cours de ces assises, Dr Christophe Kouamé, président exécutif de CIVIS Côte d’Ivoire, une association d’éducation à la citoyenneté, à l’écocitoyenneté et à la prévention, à la promotion et à la protection des droits humains, a, dans une déclaration, appelé ces deux structures bancaires à lier la restructuration ou l’annulation de la dette de la Côte d’Ivoire à la transparence et à la responsabilité.

Ci-dessous l’intégralité de sa déclaration

CIVIS Côte d’Ivoire a lancé un plaidoyer de haut niveau pour que la restructuration de la dette soit liée à des conditionnalités de transparence et de responsabilité.

La problématique de la dette était au centre des discussions lors des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque Mondiale car plus de 20 pays à revenu faible et intermédiaire sont confrontés à une crise de la dette ou en sont proches.

Dans certains pays d’Afrique subsaharienne, le remboursement de la dette absorbe plus de 40% du budget de l’État, ce qui compromet les investissements nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux, tels que l’accès à l’eau potable, à l’éducation, à la santé.

Lors de ces rencontres, les autorités ivoiriennes ont sollicité trois mesures concernant la dette ivoirienne : une annulation, une baisse des intérêts et ou une restructuration.

Par ailleurs, le Forum Politique de la Société Civile a organisé 33 sessions. Une avec la Directrice Générale du FMI, une avec le Président de la Banque Mondiale et une Table ronde avec les Directeurs Exécutifs de la Banque Mondiale. Lors de ces trois sessions, toutes les organisations de la société civile du sud mondial ont exigé des dirigeants des institutions financières et particulièrement de la Banque mondiale et du FMI que les restructurations des dettes s’accompagnent de conditionnalités de transparence, de responsabilité et de gouvernance comme piliers.

Le Président de CIVIS Côte d’Ivoire, intervenant à cette occasion, a fait le bilan mitigé des programmes PPTE, GPSA et a souligné que le problème n’était pas la restructuration de la dette, la réduction des taux d’intérêt et ou l’annulation mais la façon dont on gérait les emprunts qui en était la cause.

C’est pourquoi il a demandé aux partenaires bilatéraux et multilatéraux que la restructuration de la dette soit liée à des conditionnalités de transparence, de responsabilité. De plus, le Président de CIVIS Côte d’Ivoire a plaidé pour qu’un taux de 5% du montant des programmes et des prêts soit consacré aux évaluations indépendantes ou aux évaluations par les tiers.

Pour CIVIS Côte d’Ivoire, les programmes de la Banque Mondiale ainsi que les prêts du FMI aux pays traduisent la légitimé des populations, conférée aux autorités dirigeantes par le biais des élections. Il appartient donc légitimement aux citoyens qui devront rembourser ces prêts par le biais des impôts de se préoccuper de la qualité de la gestion de ces fonds.

D’un côté, les programmes et les prêts représentent des flux importants d’argent public, de l’autre les programmes de gestion de la dette qui en découlent ne sont pas exempts de corruption. C’est pourquoi CIVIS Côte d’Ivoire estime que les informations sur les décisions, les accords, les allocations et les conditions de prêts doivent être transparentes, dotées de mécanismes adéquats de publication des données et soumises à une surveillance. Les créanciers et les gouvernements emprunteurs ne doivent pas insérer des clauses de confidentialité dans les accords de prêt pour que les informations essentielles puissent être examinées par le public.

L’insuffisance d’informations, de transparence et de mécanismes de contrôle dans la gestion des prêts peut également limiter la capacité de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques, du parlement et des acteurs de la société civile à examiner et superviser les prêts, ainsi qu’à suivre l’utilisation des fonds. Il est impératif de favoriser la surveillance et l’engagement civique, tout en permettant au public d’avoir accès aux informations relatives à la dette et d’exercer un contrôle.

Une gouvernance solide, une participation citoyenne active et une surveillance généralisée sont indispensables pour garantir la viabilité du système de gestion de la dette publique.

Enfin, CIVIS Côte d’Ivoire exhorte le gouvernement ivoirien à rendre la gestion de la dette publique plus transparente et responsable grâce à une gouvernance renforcée, car la réduction de la dette dépend de la qualité de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des finances publiques.

Lambert KOUAME